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Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Thèmes liés : l'avenir du centre d'etudes de l'emploi / centre d'etude de l'emploi / centre d etude de l emploi / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance
Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.
Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011
La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :
ou bien se limiter aux...
Thèmes liés : rapport de recherche du centre d'etude de l'emploi / centre d'etude de l'emploi / centre d etude de l emploi / centre de formation de l enseignement / recherche d'emploi animatrice en centre de loisir
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