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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
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Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
Dispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Thèmes liés : centre d information et de coordination de l action sociale / centre national de documentation et d'information de l'assurance / centre de documentation et d'information de l'assurance / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance
Les sigles de l'ASH - dcalin.fr
CLasse pour l'Inclusion Scolaire
(2009)
Les CLIS ont pour vocation d'accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Elles ont été créées par la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 , abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 , elle-même abrogée et...
Date: 2017-04-04 10:21:35
Thèmes liés : centre de formation de l enseignement / centre national de documentation et d'information de l'assurance / centre de formation dans l'oise / centre de formation dans l oise / centre de documentation et d'information de l'assurance
Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...
Les formations ASH
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .
Circulaire n° 2017-137 du 4 août 2017 concernant les élèves en...
Date: 2017-09-14 09:11:38
Thèmes liés : centre d information et de coordination de l action sociale / centre de formation de l enseignement / centre de loisirs pour enfants handicapes / centre de formation et de l orientation / centre de formation a l emploi
Code de l'éducation – Partie réglementaire - dcalin.fr
Article R. 131-5
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...
Date: 2013-03-28 12:19:30
Thèmes liés : centre d histoire de l europe / centre de la mere et de l enfant / centre de l enfant / centre de traitement de l information / centre de formation de l enseignement
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