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PPL neutralité - Adoption en commission des Lois
Ce mercredi 4 mars, Alain Tourret, député radical de gauche du Calvados, a fait adopter par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale une proposition de loi dont il était le rapporteur, visant à étendre, sous certaines conditions, le principe de neutralité aux établissements d’accueil des enfants de moins de six ans (crèches, haltes garderies, centres de vacances et de loisirs) bénéficiant d’une aide financière publique ou ayant apporté dans leur règlement intérieur...
Par : François de Amorim Machado
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