Réglementation Jeunesse et sports - cvberlats.free.fr

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

EFFECTIF

Pour être habilité, un CLSH doit comprendre au minimum 8 enfants et au maximum 300 enfants inscrits.

HABILITATION

Elle doit être faite un mois avant la première période de fonctionnement, en retournant le dossier complet à la direction départemental de la jeunesse et des sports {l'habilitation couvre une année civile). Pour tout accueil...

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Date: 2006-01-13 22:57:46
Site : http://cvberlats.free.fr

Noyades en France: Législation noyade en France

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Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

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Site : http://www.noyades.com

Thèmes liés : centre d'analyse de l'eau / centre d'information de l'assurance / centre d'information de l'eau / centre de traitement de l eau / centre d information de l eau