Réglementation Jeunesse et sports - cvberlats.free.fr

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

EFFECTIF

Pour être habilité, un CLSH doit comprendre au minimum 8 enfants et au maximum 300 enfants inscrits.

HABILITATION

Elle doit être faite un mois avant la première période de fonctionnement, en retournant le dossier complet à la direction départemental de la jeunesse et des sports {l'habilitation couvre une année civile). Pour tout accueil...

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Date: 2006-01-13 22:57:46
Site : http://cvberlats.free.fr

Présentation de l'organisme : Le Clos d'Alice

Visiter le site web de Le Clos d'Alice

Le centre de vacances du Clos d'Alice se donne pour mission essentielle de proposer des vacances de qualité aux enfants et adolescents de toutes régions dans un environnement particulier à savoir un centre équestre.

Le séjour en centre de vacances doit permettre à l'enfant de vivre une expérience différente et complémentaire de l'école et de sa...

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Site : http://www.123sejours.com

Thèmes liés : centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / centre de la mere et de l enfant / centre de l enfant / projet d'animation sport centre de loisirs

Noyades en France: Législation noyade en France

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Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

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Site : http://www.noyades.com

Thèmes liés : centre d'analyse de l'eau / centre d'information de l'assurance / centre d'information de l'eau / centre de traitement de l eau / centre d information de l eau

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-09-30 04:36:35
Site : http://www.sarthe.gouv.fr