Déclaration des centres de vacances ou de loisirs (CVL ...

Déclaration de centres de vacances et de loisirs | service ...

Un centre de loisirs est un accueil sans hébergement d'un groupe composé au minimum de 12 mineurs âgés d'au moins 4 ans ou scolarisés à l'école maternelle, à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs. Un centre de loisirs ne peut accueillir plus de 150 mineurs.

La démarche ci-dessous explique les formalités d'ouverture d'un site d'accueil et de déclaration de centres de...

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Site : https://service-public.nc

Crèche - Centre de loisirs : Ville de Lamastre - Ardèche

Le centre de loisirs accueille les enfants de 4 à 12 ans.

Fonctionnement du centre de loisirs

 Ouverture : Garderie périscolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16H30 à 18H30 Centre de Loisirs Mercredi : (en période scolaire) de 12H à 18H30 Centre de Loisirs Vacances : du lundi au vendredi de...

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Date: 2017-09-30 09:49:00
Site : http://www.lamastre.fr

Thèmes liés : centres de vacances et de loisirs pour enfants / centre de loisirs vacances scolaires / centre de loisirs mercredi / centre de loisirs pour les enfants / centres de vacances et de loisirs

La nouvelle réglementation des centres de vacances et de ...

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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs

Publié par Timothée Perrot Modifié depuis plus de 3 années

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1 La nouvelle...

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Site : http://slideplayer.fr

Réglementation Jeunesse et sports - cvberlats.free.fr

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

EFFECTIF

Pour être habilité, un CLSH doit comprendre au minimum 8 enfants et au maximum 300 enfants inscrits.

HABILITATION

Elle doit être faite un mois avant la première période de fonctionnement, en retournant le dossier complet à la direction départemental de la jeunesse et des sports {l'habilitation couvre une année civile). Pour tout accueil...

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Date: 2006-01-13 22:57:46
Site : http://cvberlats.free.fr

communiqués de presse - Apsys - Iconic Places - Foncière ...

Le 26 novembre 2015 : Simi - Conférence Apsys et Sud Architectes : Quelle nouvelle place pour les gares dans la ville ?

Paris, le 25 novembre 2015 - Véritables lieux de vie, ouvertes sur la ville, les gares constituent un fort potentiel de valorisation foncière et immobilière. A l'occasion du SIMI, Apsys co-organise avec Sud Architectes une conférence sur la place des gares dans la...

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Accueils de loisirs sans hébergement - mairie-vannes.fr

Visites guidées du patrimoine

Accueils de loisirs sans hébergement

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Le fonctionnement des centres de loisirs est régi par un cadre réglementaire (capacités déterminées par la PMI pour les sections maternelles ; déclaration d'ouverture, d'effectif,...

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1. Avant de vous jeter à l'eau: Choisissez les zones de baignade surveillées!

o Pour vous baigner, choisissez les zones surveillées où l'intervention des équipes de secours est plus rapide.

Restez toujours attentif à vos enfants, même si la zone est surveillée.

o À votre arrivée sur votre lieu...

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Site : http://www.noyades.com

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  Les nourrissons

Attention, l'Arrêté du 9 mai 1995 indiqué dans les archives ci-dessous a été abrogé par l' Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Wed, 2 Dec 1998 17:34:13 +0000 Novorest 

Bonjour à tous et à...

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Date: 2010-04-26 18:48:47
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