Déclaration d'accident du centre de loisirs - complément ...

Déclaration d'accident du centre de loisirs - complément

Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour,

Faisant suite à votre réponse concernant la déclaration d'accident du centre de loisirs, je souhaiterais avoir des précisions :

Vous mentionnez les...

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Déclaration d'accident du centre de loisirs - question de ...

Date de la réponse : le 11/10/2011

Bonjour,

Les centres de loisirs doivent satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs. Ils ont notamment une obligation d'organisation des secours et de prévention des risques majeurs. Ils sont responsables des enfants qu'ils accueillent. La loi les oblige à souscrire une assurance en responsabilité civile (art....

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Activités de loisirs: qui est responsable en cas d ...

» Activités de loisirs: qui est responsable en cas d'accident?

Activités de loisirs: qui est responsable en cas d'accident?

Marie Dagman

| Le 29/06/2015 à 15h37

En vacances, lors de vos activités de loisirs, vous vous exposez à des risques nouveaux. Le point sur les responsabilités en cas d'accident. - © Viktor_Kitaykin

Baignades à la piscine, plongée, parcours...

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Date: 2017-09-30 04:44:01
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Centres de vacances - Centres de loisirs

CENTRES DE VACANCES - CENTRES DE LOISIRS

Page mise en ligne avant 2006

La nouvelle réglementation concernant les centres de vacances et de loisirs s'est mise en place à compter du 1er mai 2003.

Les cadres d'accueil (Article 1 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002).

Constituent un placement de vacances les accueils de mineurs :

- avec hébergement organisés par une...

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Date: 2017-06-25 15:43:23
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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de ...

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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs

Publié par Timothée Perrot Modifié depuis plus de 3 années

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1 La nouvelle...

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DISPOSITIONS DIVERSES

Déclaration d'accident

Il est rappelé qu'en cas d'accident grave d'un tiers ou d'un membre du Centre de vacances, il est impératif :

- de prévenir la famille,

- de signaler l'accident conjointement à la gendarmerie ou à la police et au Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports. Un rapport doit être adressé à ce dernier dans les...

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Date: 2017-09-30 09:55:53
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EFFECTIF

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HABILITATION

Elle doit être faite un mois avant la première période de fonctionnement, en retournant le dossier complet à la direction départemental de la jeunesse et des sports {l'habilitation couvre une année civile). Pour tout accueil...

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Date: 2006-01-13 22:57:46
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