Articles sélectionnés pour le thème : declaration d'accident grave en centre de loisirs
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Déclaration d'accident du centre de loisirs - complément ...
Déclaration d'accident du centre de loisirs - complément
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)
Bonjour,
Faisant suite à votre réponse concernant la déclaration d'accident du centre de loisirs, je souhaiterais avoir des précisions :
Vous mentionnez les...
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Déclaration d'accident du centre de loisirs - question de ...
Date de la réponse : le 11/10/2011
Bonjour,
Les centres de loisirs doivent satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs. Ils ont notamment une obligation d'organisation des secours et de prévention des risques majeurs. Ils sont responsables des enfants qu'ils accueillent. La loi les oblige à souscrire une assurance en responsabilité civile (art....
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Activités de loisirs: qui est responsable en cas d ...
» Activités de loisirs: qui est responsable en cas d'accident?
Activités de loisirs: qui est responsable en cas d'accident?
Marie Dagman
| Le 29/06/2015 à 15h37
En vacances, lors de vos activités de loisirs, vous vous exposez à des risques nouveaux. Le point sur les responsabilités en cas d'accident. - © Viktor_Kitaykin
Baignades à la piscine, plongée, parcours...
Date: 2017-09-30 04:44:01
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Centres de vacances - Centres de loisirs
CENTRES DE VACANCES - CENTRES DE LOISIRS
Page mise en ligne avant 2006
La nouvelle réglementation concernant les centres de vacances et de loisirs s'est mise en place à compter du 1er mai 2003.
Les cadres d'accueil (Article 1 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002).
Constituent un placement de vacances les accueils de mineurs :
- avec hébergement organisés par une...
Date: 2017-06-25 15:43:23
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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de ...
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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs
Publié par Timothée Perrot Modifié depuis plus de 3 années
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Présentation au sujet: "La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs"-- Transcription de la présentation:
1 La nouvelle...
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Règlementation colonies de vacances : Règles techniques et ...
DISPOSITIONS DIVERSES
Déclaration d'accident
Il est rappelé qu'en cas d'accident grave d'un tiers ou d'un membre du Centre de vacances, il est impératif :
- de prévenir la famille,
- de signaler l'accident conjointement à la gendarmerie ou à la police et au Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports. Un rapport doit être adressé à ce dernier dans les...
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Règlementation des colonies et camps de vacances ...
Colonies de vacances : Règlementations Jeunesse et Sports
8 - Assurance en responsabilité civile
Assurance de responsabilité et assurance de personnes :
- La réglementation institue une obligation d'assurance en responsabilité civile pour les organisateurs d'accueil de mineurs ainsi que les exploitants des locaux (article L 227-5 du Code de l'action sociale et des familles). Ce dispositif...
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Cahier de doléances - animateurs-cgt.org
des Animateurs de la Ville de Paris
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a) - Une gestion aléatoire
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Date: 2017-09-30 07:13:40
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Questions/Réponses | PEDT
Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT
Questions/Réponses
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Réglementation Jeunesse et sports - cvberlats.free.fr
CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
EFFECTIF
Pour être habilité, un CLSH doit comprendre au minimum 8 enfants et au maximum 300 enfants inscrits.
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Elle doit être faite un mois avant la première période de fonctionnement, en retournant le dossier complet à la direction départemental de la jeunesse et des sports {l'habilitation couvre une année civile). Pour tout accueil...
Date: 2006-01-13 22:57:46
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