Articles sélectionnés pour le thème : reglementation des centre de vacances et de loisir
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Centre de vacances ou de loisirs : définition de Centre de ...
6 Articles connexes
Généralités
Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques (Article L227-1 du Code de l'action sociale et des familles). Les majeurs sont donc, à l'évidence, exclus de l'application de la règlementation en matière d'accueil collectif à caractère éducatif.
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Site :
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Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
Centre de vacances et de loisirs
Pour les articles homonymes, voir CVL .
Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter...
Date: 2017-09-29 17:14:42
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https://fr.m.wikipedia.org
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Date: 2017-09-29 04:16:19
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Règlementation colonies de vacances : Règles techniques et ...
DISPOSITIONS DIVERSES
Déclaration d'accident
Il est rappelé qu'en cas d'accident grave d'un tiers ou d'un membre du Centre de vacances, il est impératif :
- de prévenir la famille,
- de signaler l'accident conjointement à la gendarmerie ou à la police et au Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports. Un rapport doit être adressé à ce dernier dans les...
Site :
http://www.123sejours.com
Thèmes liés : declaration d'accident grave en centre de loisirs / declaration d'accident centre de loisirs / nouvelle reglementation des centres de vacances et de loisirs / reglementation des centres de vacances et de loisirs / animateur de centre de vacances et de loisirs
De l'évaluation du projet d'activité d'un animateur en ...
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De l'évaluation du projet d'activité d'un animateur en formation professionnelle à celle du projet pédagogique de direction d'un centre de loisirs
Résumé: Les Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur (CEMEA PACA) proposent la préparation en dix mois à un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et...
Date: 2009-12-17 09:28:37
Site :
https://plone2.unige.ch
Règlementation Jeunesse et Sports - Centres de vacances
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1 La réglementation applicable aux CVL à compter du 3 mai 2003 est reprise dans l'instruction N° 03-020JS en date du 23 janvier 2003 par le Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la recherche.
Cette instruction fait référence aux définitions et obligations légales et réglementaires déjà en vigueur...
Site :
http://www.gincv.com
Thèmes liés : projet d'animation centre de loisir / reglementation baignade centre de vacances / animateur centre loisir sans bafa / reglementation encadrement centre de vacances / reglementation des centre de vacances et de loisir
Charte Telligo de Qualité et de Sécurité - Telligo
Charte Telligo de Qualité et de Sécurité
Nos 12 engagements
1. Des règlementations respectées
Les équipes Telligo s'engagent à se conformer à toutes les règlementations, qu'elles concernent les centres de vacances, la protection des mineurs, ou tout autre sujet de portée plus générale (ex : interdiction de fumer dans les lieux publics, code de la route, etc.). Telligo en exige...
Site :
http://www.telligo.fr
Thèmes liés : centre d'etudes techniques de l'equipement / cete centre d etude technique de l equipement / centre d etude technique de l equipement / centre d information et de coordination de l action sociale / centre d'information de l'assurance
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