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Déclaration d'accident du centre de loisirs - complément ...
Déclaration d'accident du centre de loisirs - complément
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)
Bonjour,
Faisant suite à votre réponse concernant la déclaration d'accident du centre de loisirs, je souhaiterais avoir des précisions :
Vous mentionnez les...
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Thèmes liés : declaration d'accident grave en centre de loisirs / declaration d'accident centre de loisirs / declaration accident centre de loisirs / declaration d un centre de loisirs / declaration centre de loisirs
Déclaration d'accident du centre de loisirs - question de ...
Date de la réponse : le 11/10/2011
Bonjour,
Les centres de loisirs doivent satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs. Ils ont notamment une obligation d'organisation des secours et de prévention des risques majeurs. Ils sont responsables des enfants qu'ils accueillent. La loi les oblige à souscrire une assurance en responsabilité civile (art....
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Déclaration "accident" périscolaire ? - Forum de la ...
Restauration scolaire. Centre d'accueil. Centre de loisirs. Colonie de vacances.
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Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par Autricourt » mar. 13 oct. 2009...
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Centre aéré déclaration petit accident - 1 - Forum Cheval
Centre aéré déclaration petit accident
Sujet commencé par : Anny - Il y a 36 réponses à ce sujet, dernière réponse par Nirvelli
Par Anny : le 25/02/14 à 13:44:03
Déconnecté
Dire merci
ma fille va au centre de loisirs cette semaine.
hier premier jour de centre je la récupère avec le petit doigt de la main gauche dans un drôle d'état.
le doigt a visiblement été écrasé, l'ongle...
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Activités de loisirs: qui est responsable en cas d ...
» Activités de loisirs: qui est responsable en cas d'accident?
Activités de loisirs: qui est responsable en cas d'accident?
Marie Dagman
| Le 29/06/2015 à 15h37
En vacances, lors de vos activités de loisirs, vous vous exposez à des risques nouveaux. Le point sur les responsabilités en cas d'accident. - © Viktor_Kitaykin
Baignades à la piscine, plongée, parcours...
Date: 2017-09-30 04:44:01
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Centres de vacances - Centres de loisirs
CENTRES DE VACANCES - CENTRES DE LOISIRS
Page mise en ligne avant 2006
La nouvelle réglementation concernant les centres de vacances et de loisirs s'est mise en place à compter du 1er mai 2003.
Les cadres d'accueil (Article 1 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002).
Constituent un placement de vacances les accueils de mineurs :
- avec hébergement organisés par une...
Date: 2017-06-25 15:43:23
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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de ...
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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs
Publié par Timothée Perrot Modifié depuis plus de 3 années
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