Déclaration de centres de vacances et de loisirs | service ...

Un centre de loisirs est un accueil sans hébergement d'un groupe composé au minimum de 12 mineurs âgés d'au moins 4 ans ou scolarisés à l'école maternelle, à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs. Un centre de loisirs ne peut accueillir plus de 150 mineurs.

La démarche ci-dessous explique les formalités d'ouverture d'un site d'accueil et de déclaration de centres de...

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Site : https://service-public.nc

Financement des centres de loisirs associés à l'école - Sénat

Financement des centres de loisirs associés à l'école

12e législature

Question écrite n° 07949 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/06/2003 - page 1862

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre de loisirs associe a l ecole / l'accueil de loisirs sans hebergement / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / centre de loisirs sans hebergement reglementation / declaration centre de loisirs sans hebergement

Centres de vacances - Centres de loisirs

CENTRES DE VACANCES - CENTRES DE LOISIRS

Page mise en ligne avant 2006

La nouvelle réglementation concernant les centres de vacances et de loisirs s'est mise en place à compter du 1er mai 2003.

Les cadres d'accueil (Article 1 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002).

Constituent un placement de vacances les accueils de mineurs :

- avec hébergement organisés par une...

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Date: 2017-06-25 15:43:23
Site : http://www.actes6.com

Frais de cantine et centre de loisir, déclaration impot ...

Frais de cantine et centre de loisir, déclaration impot

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Thèmes liés : declaration impots frais centre de loisirs / centre de loisir declaration impots / declaration frais de garde centre de loisirs / declaration d'impot centre de loisirs / declaration frais centre de loisirs

La nouvelle réglementation des centres de vacances et de ...

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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs

Publié par Timothée Perrot Modifié depuis plus de 3 années

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Présentation au sujet: "La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs"-- Transcription de la présentation:

1 La nouvelle...

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Petit lexique des colonies de vacances et de l'animation

ACM : Accueil Collectif de Mineurs. Il s'agit d'un terme générique et officiel regroupant les « séjours de vacances », les « séjours courts », les « séjours spécifiques », les « séjours de vacances dans une famille », les « accueils de loisirs » (sans hébergement), les « accueils de...

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Date: 2012-05-30 22:00:00
Site : http://www.colonie-de-vacances.com

Création d'un centre de loisirs sans hébergement pour l ...

-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours.

Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Parvis Raymond Lory C.S. 50108 37301 Joué-lès-Tours Cedextél. : 02-47-39-70-00 adresse internet : https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do .

Objet du marché : création d'un centre de loisirs sans hébergement pour l'accueil de 350 enfants de 3 à 15...

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Puis-je déclarer mes frais de centre de loisirs aux impots

Mes enfants de 3 ans 1/2 et 5 ans 1/2 sont inscrits au centre de loisirs dans notre ville. Puis-je déclarer les frais engendrés dans ma déclaration sur les revenus de 2014 et à quel titre ?

Si oui, est-ce cumulable avec les dépenses de garde à domicile ?

merci d'avance pour votre réponse

flocroisic 15391 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière...

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Date: 2017-09-21 17:34:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / declaration impots frais centre de loisirs / declaration frais de garde centre de loisirs / declaration frais centre de loisirs / declaration impots 2015 centre de loisirs

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Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT

Questions/Réponses

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01. Qu'est-ce qu'un projet éducatif territorial (PEDT) ?

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des...

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Date: 2017-09-30 09:55:53
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SERVICES HANDICAP' SUD MARTINIQUE (SHSM) CENTRE DE RELAIS ...

Nouveau nom : SERVICES HANDICAP' SUD MARTINIQUE (SHSM) CENTRE DE RELAIS À OBJECTIF DE LOISIRS ÉDUCATIFS "ATOUMAUX"

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Qu'est-ce qu'un mini-camp ?

Un mini-camp est un séjour court de moins de 3 nuitées qui est organisé dans le cadre d'un centre de loisirs.

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Animateur en accueils collectifs de mineurss

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Date: 2017-09-29 16:43:47
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Les centres d'accueil et de loisirs - Ville de carvin

Jeunesse

Les centres d'accueil et de loisirs

Lieux d'accueil collectifs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans scolarisés, ils se déroulent les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Articulés autour d'un projet éducatif, ces centres proposent des après-midi et/ou des journées récréatives où les plaisirs partagés rythmeront ces moments.

Bien loin d'être une simple garderie, les centres de loisirs sont un moyen d'occuper les mercredis et les vacances des enfants de façon ludique et de les insérer dans un groupe.

L'équipe chargée des mercredis, articule son...

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credit d'impots pour centre aéré - Démarches ...

credit d'impots pour centre aéré

 

Posté le 19/05/2008 à 14:23:56  

 

Voilà, je voulais savoir si je pouvais déduire les frais de garde pour mes enfants :

 

-ma fille de 3 ans va au centre aéré 1 à 2 fois par semaine pendant les vacances scolaires

-mon fils de 2 ans va à la halte garderie environ 1 fois par semaine

 

Je suis incapable de savoir si je peux déclarer ces frais de...

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Date: 2008-05-30 07:15:41
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Date: 2017-09-30 05:17:49
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Date: 2017-09-30 17:31:40
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectionn des Populations (DDCSPP)

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Date: 2017-09-30 08:51:42
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Réglementation Jeunesse et sports - cvberlats.free.fr

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

EFFECTIF

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HABILITATION

Elle doit être faite un mois avant la première période de fonctionnement, en retournant le dossier complet à la direction départemental de la jeunesse et des sports {l'habilitation couvre une année civile). Pour tout accueil...

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Date: 2006-01-13 22:57:46
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Animateur de centre de vacances et de loisirs : définition ...

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Un animateur en accueil collectif de mineurs est une personne qui participe à l'éducation de l'enfant de moins de 18 ans sur leurs temps de loisirs et sur certains temps de la vie quotidienne (repas, hygiène, politesse,...). Il en a la responsabilité et aménage des temps ludiques afin de transmettre des valeurs. Il peut faire de l'animation en...

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Réglementation générale des accueils collectifs de mineurs ...

Les accueils collectifs de mineurs (accueils périscolaires et extrascolaires, centre de loisirs), en dehors du temps scolaire, sont règlementés par l'Etat.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de l'Ain veille au respect des normes de sécurité des enfants. Elle conseille les organisateurs pour développer la qualité des projets éducatifs et pédagogiques. Joindre la...

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Date: 2017-09-30 06:19:27
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Baignade: Comment se baigner en toute sécurité

1. Avant de vous jeter à l'eau: Choisissez les zones de baignade surveillées!

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Construction du nouveau centre de loisirs Jules Vernes et d'une salle polyvalente

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Date de clôture estimée : 18/05/15

Etat : Première publication

Organisme : Mairie de Montfermeil 7/11, place jean mermoz 93370 MONTFERMEIL FR Téléphone : 0141707079 ; Fax :...

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Site : https://centraledesmarches.com

Votre stage pratique bafa ou bafd - bafa-bafd.net

Votre stage pratique bafa ou bafd

"Colo"ou "centre aéré" ?

Il existe deux types de structures susceptibles de vous employer pour votre stage pratique : les séjours de vacances (ex colo) et les accueils de loisirs (ex centre aéré).

Les séjours de vacances accueillent les enfants en internat, durant les congés scolaires. Vous serez vraisemblablement invité à assurer le convoyage et...

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Date: 2017-09-30 09:57:41
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Accueils de loisirs sans hébergement

Les accueils de loisirs de la ville de Vannes sont gérés par le service Activités extrascolaires de la Direction Enfance - Education.

Le fonctionnement des centres de loisirs est régi par un cadre réglementaire (capacités déterminées par la PMI pour les sections maternelles ; déclaration d'ouverture, d'effectif,...

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Dans quelle case des impots les frais de garde

je vais tenter de declarer mes frais de garde de centre cantine et de periscolaire de mon 1ER titi mais je ne sais pas dans quelle case je dois les mettre; tout comme ceux des frais de creche du 2eme

merci de votre aide

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18 mai 2008 à 16h34

Cases ga et gb

18 mai 2008 à 16h36

Alors

c'est en page 4 cadre 7 ligne GA/GB/GC

voila

18 mai 2008 à...

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Date: 2008-05-18 15:20:28
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Tarifs Billet Ile-de-France - RATP

Bénéficiez de 50% de réduction sur les billets Origine-Destination vendus à l'unité ou en carnet dans les cas suivants :

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Titulaires d'une carte "Famille nombreuse" de couleur bleue délivrée par la SNCF ;

Aveugles civil, titulaires d'une carte d'invalidité "aide sociale aux aveugles et grands...

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Date: 2017-09-30 07:09:41
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Garde d'enfant : quelles sont les déductions d'impôts ...

Publié le vendredi 26 mai 2017 à 11h01

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1 commentaire

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Parmi les dépenses ouvrant droit à des crédits et réductions d'impôts figurent les frais de garde des enfants à la crèche, chez la nourrice et même au centre de loisirs. Quelles sont les conditions à remplir ? Ces avantages fiscaux sont-ils plafonnés ? Nos réponses et les informations à porter sur...

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FRAIS DE GARDE DES JEUNES ENFANTS - vos-impots.fr

Les frais de garde des jeunes enfants sont les frais que vous avez si vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans à l'extérieur de votre domicile.

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt :

Conditions :

La seule condition à respecter est que l'enfant ait moins de 6 ans au 31 décembre de l'année d'imposition. Même si les parents n'exercent pas d'activité professionnelle ils bénéficient de cet...

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Site : http://www.vos-impots.fr

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