Articles sélectionnés pour le thème : declaration d un centre de loisirs
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Réglementation des centres | Accoord
Les dispositions relatives aux normes d'encadrement des mineurs en centre de vacances et accueils de loisirs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par décret. Un classeur et une affiche "Mémento du directeur" est disponible au sein de chaque accueil de loisirs de l'Accoord. Il indique notamment les rappels d'information en matière de...
Site :
accoord.fr
Thèmes liés : directeur d'accueil de loisirs / fonction directeur accueil de loisirs / directeur adjoint accueil de loisirs / directeur accueil de loisirs / animateur accueil de loisirs
Réglementation belge - CSTC
Rapports du projet Fire in tunnels
Réglementation belge
Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire (AR du 7/7/1994 et modifications): la version coordonnée (version du 18/01/2017) peut être télécharger ici.
Région
07/12/2016
18/01/2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994...
Site :
http://www.cstc.be
Thèmes liés : declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / l'accueil de loisirs sans hebergement / centre de l enfant / declaration d un centre de loisirs / travail d'ete centre de loisirs
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-09-30 04:36:35
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Parents : ce qu'il faut savoir - Ministère de la Ville ...
Parents : ce qu'il faut (...)
Parents : ce qu'il faut savoir
Organisé pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire, mercredi, etc.), il offre l'occasion de pratiquer plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente, organisées à partir d'un projet éducatif propre à chaque organisateur et d'un projet pédagogique propre à chaque équipe d'encadrement. Il est...
Date: 2017-09-30 03:32:37
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Démolition du Centre des loisirs de Cacouna | infodimanche.com
27 juin 2017 - 13:22 | Mis à jour : 13:58
Démolition du Centre des loisirs de Cacouna
Par Geneviève Desjardins, Journaliste
Voir la galerie de photos
La municipalité de Cacouna a entrepris la démolition de son ancien Centre des loisirs le matin du 27 juin dès 7h, le bâtiment s'étant détérioré au fil des années. C'est l'entreprise Excavations Bourgoin et Dickner qui a été affectée...
Site :
http://www.infodimanche.com
Thèmes liés : projet d'activite centre de loisirs primaire / jeux pour enfants en centre de loisirs / projet centre de loisirs primaire / declaration d un centre de loisirs / centre de loisirs pour les enfants
Réglementation générale des accueils collectifs de mineurs ...
Les accueils collectifs de mineurs (accueils périscolaires et extrascolaires, centre de loisirs), en dehors du temps scolaire, sont règlementés par l'Etat.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de l'Ain veille au respect des normes de sécurité des enfants. Elle conseille les organisateurs pour développer la qualité des projets éducatifs et pédagogiques. Joindre la...
Date: 2017-09-30 06:19:27
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / l'accueil de loisirs sans hebergement / projet pedagogique accueil de loisirs periscolaire / accueil de loisirs sans hebergement et accueil periscolaire / projet pedagogique accueil de loisirs definition
Animateurs et directeurs : ce qu’il faut savoir
Les fonctions d'animateur et de directeur d'accueil collectif de mineurs (ACM)
Qu'est-ce qu'un accueil collectif ?
Les accueils collectifs de mineurs sont principalement des structures d'au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.
Définition du code de l'action sociale et des familles :
Ils sont organisés pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire,...
Date: 2017-09-30 05:17:49
Site :
http://jeunes.gouv.fr
Animateurs et directeurs : ce qu’il faut savoir
Les fonctions d'animateur et de directeur d'accueil collectif de mineurs (ACM)
Qu'est-ce qu'un accueil collectif ?
Les accueils collectifs de mineurs sont principalement des structures d'au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.
Définition du code de l'action sociale et des familles :
Ils sont organisés pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire,...
Date: 2017-09-30 17:31:40
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Activités de loisirs: qui est responsable en cas d ...
» Activités de loisirs: qui est responsable en cas d'accident?
Activités de loisirs: qui est responsable en cas d'accident?
Marie Dagman
| Le 29/06/2015 à 15h37
En vacances, lors de vos activités de loisirs, vous vous exposez à des risques nouveaux. Le point sur les responsabilités en cas d'accident. - © Viktor_Kitaykin
Baignades à la piscine, plongée, parcours...
Date: 2017-09-30 04:44:01
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : declaration d'accident grave en centre de loisirs / declaration d'accident centre de loisirs / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / centre d'information de l'eau
Puis-je déclarer mes frais de centre de loisirs aux impots
Mes enfants de 3 ans 1/2 et 5 ans 1/2 sont inscrits au centre de loisirs dans notre ville. Puis-je déclarer les frais engendrés dans ma déclaration sur les revenus de 2014 et à quel titre ?
Si oui, est-ce cumulable avec les dépenses de garde à domicile ?
merci d'avance pour votre réponse
flocroisic 15391 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière...
Date: 2017-09-21 17:34:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / declaration impots frais centre de loisirs / declaration frais de garde centre de loisirs / declaration frais centre de loisirs / declaration impots 2015 centre de loisirs
Garde d'enfants pendant les vacances : 4 solutions passées ...
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Les vacances d'été approchent et vous ne savez pas encore pour quel moyen de garde d'enfants opter. Crèche, baby-sitter, centre de loisirs, grands-parents ou jeune fille au pair ? Tour d'horizon de ces 5 solutions.
Crèche, Centre-aéré, jeune fille au pair pour l'été, étudiant ou encore grands-parents, Magicmaman fait le...
Date: 2017-09-29 15:23:23
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : jeux d'animations pour centre de loisirs / emploi d'animatrice en centre de loisirs / emploi d animatrice en centre de loisirs / centre d'information de l'eau / centre d information de l eau
Enfants et parents séparés. - Impôt sur le revenu
Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Enfants et parents séparés
La charge des enfants après une séparation
Vous vivez avec le père ou la mère de vos enfants et les déclarez sur la déclaration commune ou sur la déclaration d'un des deux parents en cas de concubinage : tout roule !
La situation se complique parfois quand les parents se séparent : Qui doit rattacher les enfants...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : centre de la mere et de l enfant / declaration d'impot centre de loisirs / centre de l enfant / centre d'information de l'eau / centre d information de l eau
Accueils de loisirs sans hébergement - mairie-vannes.fr
Visites guidées du patrimoine
Accueils de loisirs sans hébergement
Les accueils de loisirs de la ville de Vannes sont gérés par le service Activités extrascolaires de la Direction Enfance - Education.
Le fonctionnement des centres de loisirs est régi par un cadre réglementaire (capacités déterminées par la PMI pour les sections maternelles ; déclaration d'ouverture, d'effectif,...
Site :
mairie-vannes.fr
Thèmes liés : projet d'animation centre de loisirs maternel / projet d'activite centre de loisirs maternelle / projet pedagogique d'un centre de loisirs maternel / tarif centre de loisirs quotient familial / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la ...
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectionn des Populations (DDCSPP)
Mise à jour le 09/11/2016
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs a été créée le 1er janvier 2010. Elle est chargée de mettre en oeuvre dans le département, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques renforçant le lien...
Date: 2017-09-30 08:51:42
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Thèmes liés : centre des droits de l homme et de la femme / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / directeur d'accueil de loisirs
Noyades en France: Législation noyade en France
856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site :
http://www.noyades.com
Thèmes liés : centre d'analyse de l'eau / centre d'information de l'assurance / centre d'information de l'eau / centre de traitement de l eau / centre d information de l eau
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - DDCS ...
les Ateliers Santé Ville ( ASVAteliers Santé-Ville ),
les adultes relais,
les appels à projets spécifiques et la coordination avec les dispositifs en lien avec la politique de la ville ( REAAPRéseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents , VVVVille Vie Vacances , ...).
Elle définit un programme annuel d'actions et dans ce cadre instruit et finance via l'ACSE les actions retenues...
Date: 2017-09-30 19:02:38
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : centre d information et de coordination de l action sociale / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / centre d information et d orientation de l eure / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement
Septembre-Octobre 2014 - CADA
20142377
Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
Date: 2017-09-30 07:49:37
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / programme d'activites ete centre de loisirs / emploi d'animatrice en centre de loisirs / emploi d animatrice en centre de loisirs
Actualités - All Association - MINI CENTER : centre de ...
voyages
Actualités
RENTRÉE 2017 : Nos activités commencent à partir du mercredi 20 septembre en demi-journée ou journée Multi activités artistiques et de pleine nature. Nous vous proposons aussi les anniversaires le samedi après-midi et les vacances scolaires du lundi au vendredi.
Nous vous invitons à télécharger la fiche d'inscription sur le site et la renvoyer accompagnée du chèque...
Date: 2017-09-19 12:21:44
Site :
http://minicenter.org
Les aides au fonctionnement pour les accueils de loisirs ...
S'informer sur les aides Enfance et jeunesse Logement et cadre de vie Petite enfance Solidarité et insertion
Toutes les rubriques
Magazine Vies de famille Futur parent Elever ses enfants Jeune ou étudiant Se loger Vivre avec un handicap Accident de vie - précarité Changement de situation
Toutes les rubriques
Accueil > Ma Caf > Partenaires > Jeunesse > Les aides au fonctionnement pour les...
Date: 2017-09-30 18:47:57
Site :
caf.fr
Thèmes liés : declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / projet pedagogique accueil de loisirs avec hebergement / projet pedagogique accueil de loisirs jeunes / l'accueil de loisirs sans hebergement / accueil de loisirs sans hebergement caf
Petit lexique des colonies de vacances et de l’animation
Tous les thèmes
Petit lexique des colonies de vacances et de l'animation
ACM : Accueil Collectif de Mineurs. Il s'agit d'un terme générique et officiel regroupant les « séjours de vacances », les « séjours courts », les « séjours spécifiques », les « séjours de vacances dans une famille », les « accueils de loisirs » (sans hébergement), les « accueils de...
Date: 2012-05-30 22:00:00
Site :
http://www.colonie-de-vacances.com
FRAIS DE GARDE DES JEUNES ENFANTS - vos-impots.fr
Les frais de garde des jeunes enfants sont les frais que vous avez si vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans à l'extérieur de votre domicile.
Pour bénéficier d'un crédit d'impôt :
Conditions :
La seule condition à respecter est que l'enfant ait moins de 6 ans au 31 décembre de l'année d'imposition. Même si les parents n'exercent pas d'activité professionnelle ils bénéficient de cet...
Site :
http://www.vos-impots.fr
Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / declaration frais de garde centre de loisirs / declaration impots frais centre de loisirs / centre de l enfant / declaration d un centre de loisirs
fausse déclaration - L'Argus de l'assurance
17/06/2015 | assurance automobile | Institutions | Jurisprudence commentée
Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-14.336 Les faits Une caravane est détruite par un incendie. Assurée pour un usage exclusivement de loisirs, alors qu'elle servait aussi pendant quatre mois par an à faire des foires et marchés (usage professionnel), l'assureur refuse sa garantie. La cour d'appel lui donne raison...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : centre medical de l'assurance maladie / centre de l assurance / centre international de l'automobile paris / declaration d'accident centre de loisirs / declaration d un centre de loisirs
credit d'impots pour centre aéré - Démarches ...
credit d'impots pour centre aéré
Posté le 19/05/2008 à 14:23:56
Voilà, je voulais savoir si je pouvais déduire les frais de garde pour mes enfants :
-ma fille de 3 ans va au centre aéré 1 à 2 fois par semaine pendant les vacances scolaires
-mon fils de 2 ans va à la halte garderie environ 1 fois par semaine
Je suis incapable de savoir si je peux déclarer ces frais de...
Date: 2008-05-30 07:15:41
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / declaration frais de garde centre de loisirs / declaration impots frais centre de loisirs / declaration d un centre de loisirs / declaration centre de loisirs impots
Je veux mon GCO
Publication du décret de concession du COS au Journal Officiel.
29 janvier
Signature du contrat de concession par l'État.
20 octobre
Vinci Concessions est désigné Concessionnaire pressenti par l'État.
22 février
Nouvel appel d'offres publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.
21 novembre
Remise du rapport Panhaleux-Renvoisé du CGEDD préconisant la construction du...
Site :
https://jeveuxmongco.alsace
Thèmes liés : centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / declaration d'accident centre de loisirs / declaration d un centre de loisirs / differents types d'accueil de loisirs
Centre de loisirs de Dijon - Accueil des enfants avec ...
Votre inscription définitive vous sera communiquée par La Calypso.
Vous êtes un particulier :
Votre inscription définitive vous sera communiquée par La Calypso
SON FONCTIONNEMENT
Votre enfant sera accueilli au Cercle des Potes par une équipe de professionnels qualifiés et expérimentés dans le cadre d'un accueil de loisirs déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion...
Site :
http://www.sepanouirensemble.fr
Thèmes liés : declaration d un centre de loisirs / centre de l enfant / projet educatif accueil de loisirs definition / centre de loisirs pour les enfants / projet educatif centre de loisirs
Accueil périscolaire et impôts - famille.aufeminin.com
Mais la mairie devrait avoir envoyé les reçus concernant les frais, et à remettre avec ta déclaration d'impot.
VAL
24 mars 2004 à 16h18
Mais
c'est pas possible en ce moment, les messages débloquent, enfin pas grave, t'as eu ta réponse.
Val
24 mars 2004 à 17h52
Oui
sauf pour la cantine et pour les enfants de moins de 7 ans
isabelle
24 mars 2004 à 19h23
Merci
24 mars 2004 à 19h38
Oui pour la garderie
et le centre de loisirs pour les moins de 7 ans(la mairie te fournira les justificatifs) et non pour la cantine...
Date: 2004-03-25 17:33:28
Site :
http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / declaration impots frais centre de loisirs / declaration d un centre de loisirs / declaration centre de loisirs impots / centre de loisirs educatifs
Formation UC complémentaire BPJEPS de Direction - Paris
Accueil Formations diplômantes du sport et de l'animation Formation au Certificat: Direction d'un Accueil de mineurs avec ou sans hébergement
Formation au Certificat: Direction d'un Accueil de mineurs avec ou sans hébergement
Bienvenus sur la page formation au certificat "Direction d'un Accueil de mineurs avec ou sans hébergement" (ex UCC). Cette formation prépare les personnes souhaitant...
Site :
http://www.trans-faire.fr
Thèmes liés : projet d'animation sport centre de loisirs / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / projet d'animation en centre de loisirs / projet d animation en centre de loisirs / directeur d'accueil de loisirs
Boulogne - Billancourt
1. Lorsqu'une famille souhaite utiliser l'une des prestations proposées par les services de la Ville, elle doit être titulaire d'un "compte famille". Ce compte est ouvert auprès de l'espace accueil des familles. Les agents de la Ville procèdent à l'ouverture du compte et au calcul du quotient familial.
2. Le calcul du quotient familial donne accès aux prestations municipales suivantes :...
Date: 2017-09-30 03:49:33
Site :
http://www.boulognebillancourt.com
Thèmes liés : tarif centre de loisirs quotient familial / animateur de centre de loisirs etude / declaration d'impot centre de loisirs / animateur de centre de vacances et de loisirs / declaration d un centre de loisirs
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : centre medical de l'assurance maladie / centre de traitement de l'assurance emploi / centre de formation a l emploi / au centre de l'emploi / centre de l emploi
Garde d'enfant : quelles sont les déductions d'impôts ...
Publié le vendredi 26 mai 2017 à 11h01
,
1 commentaire
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Parmi les dépenses ouvrant droit à des crédits et réductions d'impôts figurent les frais de garde des enfants à la crèche, chez la nourrice et même au centre de loisirs. Quelles sont les conditions à remplir ? Ces avantages fiscaux sont-ils plafonnés ? Nos réponses et les informations à porter sur...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / centre d'information de l'eau / centre d information de l eau / declaration frais de garde centre de loisirs / declaration impots frais centre de loisirs
Impôt 2012 : les questions sur les frais de garde de vos ...
» Impôt 2012 : les questions sur les frais de garde de vos enfants
Impôt 2012 : les questions sur les frais de garde de vos enfants
Anne Daniel
| Le 13/03/2012 à 13h17
Vos enfants sont gardés à domicile ou à l'extérieur (crèche, assistante maternelle, centre de loisirs..). Avez-vous droit à une réduction ou un crédit d'impôt ?
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Je...
Date: 2017-09-30 05:27:50
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / declaration frais de garde centre de loisirs / centre de l enfant / declaration impots frais centre de loisirs / au centre de l'emploi
Règlementation des colonies et camps de vacances ...
Colonies de vacances : Règlementations Jeunesse et Sports
8 - Assurance en responsabilité civile
Assurance de responsabilité et assurance de personnes :
- La réglementation institue une obligation d'assurance en responsabilité civile pour les organisateurs d'accueil de mineurs ainsi que les exploitants des locaux (article L 227-5 du Code de l'action sociale et des familles). Ce dispositif...
Site :
http://www.123sejours.com
Thèmes liés : centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / declaration d'accident grave en centre de loisirs / declaration d'accident centre de loisirs / reglementation des centres de vacances et de loisirs
Code de l'urbanisme Livre I : Règles générales d ...
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre I : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme
Section I : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements
Article R*121-1 du Code de l'Urbanisme
(Décret n°2013-142 du 14 février 2013, article 2)
I.-Pour l'application de l'article L. 121-2, le préfet porte à la connaissance de la...
Date: 2017-09-30 08:31:47
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : centre d'analyse de l'eau / centre d'etude et de recherche economique sur l'energie / centre d'epuration de l'eau / centre d'etudes techniques de l'equipement / centre d'information de l'assurance
Jusqu'à quel âge de mon enfant puis-je déduire de ma ...
Conseil aux entreprises
Actualité : point de droit
Jusqu'à quel âge de mon enfant puis-je déduire de ma déclaration d'IR les frais liés à sa garde ?
Si ma femme ne travaille pas, pouvons-nous quand même bénéficier du crédit d'impôt ?
Introduction
L' article 200 quater B du CGI permet au contribuable de déduire de sa déclaration d'impôt sur le revenu les frais de garde qu'il...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / centre de l enfant / declaration frais de garde centre de loisirs / declaration impots frais centre de loisirs / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement
Votre stage pratique bafa ou bafd - bafa-bafd.net
Votre stage pratique bafa ou bafd
"Colo"ou "centre aéré" ?
Il existe deux types de structures susceptibles de vous employer pour votre stage pratique : les séjours de vacances (ex colo) et les accueils de loisirs (ex centre aéré).
Les séjours de vacances accueillent les enfants en internat, durant les congés scolaires. Vous serez vraisemblablement invité à assurer le convoyage et...
Date: 2017-09-30 09:57:41
Site :
http://www.bafa-bafd.net
Thèmes liés : stage pratique bafa en centre de loisirs / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / encadrement accueil de loisirs sans hebergement / l'accueil de loisirs sans hebergement / stage pratique centre de loisirs
Baignade: Tout sur la baignade et noyade - Le site de ...
856,027 personnes ont consultés cet article
Baignade: Comment se baigner en toute sécurité
1. Avant de vous jeter à l'eau: Choisissez les zones de baignade surveillées!
o Pour vous baigner, choisissez les zones surveillées où l'intervention des équipes de secours est plus rapide.
Restez toujours attentif à vos enfants, même si la zone est surveillée.
o À votre arrivée sur votre lieu...
Site :
http://www.noyades.com
Thèmes liés : centre d'information de l'eau / centre d information de l eau / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / declaration d'accident grave en centre de loisirs
Annexe VII Contrat de travail à durée déterminée dit « ...
est le centre de loisirs sans hébergement (CLSH) appelé : ...
situé : ...
Le contractant s'engage à assurer ses fonctions selon les jours et heures suivants :
- lundi, de ... à ... heures ;
- mardi, de ... à ... heures ;
- mercredi, de ... à ... heures ;
- jeudi, de ... à ... heures ;
- vendredi, de ... à ... heures.
Ces temps de travail comprennent à la fois des réunions...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : projet educatif centre de loisirs sans hebergement / projet pedagogique centre de loisirs sans hebergement / declaration d un centre de loisirs / contrat de travail animateur centre de loisirs / contrat de travail centre de loisirs
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
2014-04-25T17:38:36.000+02:00
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
1
Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / centre de l enfant / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / projet d'activite centre de loisirs maternelle / declaration frais de garde centre de loisirs
Calcul du quotient familial. Calculer le quotient familial
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par angie33 (Date : 2017-02-28 11:39:48)
Bonjour, je suis en concubinage avec un homme accédant à la propriété et nous avons deux enfants mais des déclarations séparées. Je touche l'aah. Que compter pour le QF ? La Pafe, les Allocations familiales, l'Apl et l'aah entrent elles en compte ? Et la prime d'activité? Et aussi...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / centre d'etudes de l'emploi france / centre d'etude de l'emploi / centre d etude de l emploi / centre de la mere et de l enfant
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
2. La MGEN
Les Sociétés de secours mutuels
Après le coup d'Etat du prince-président Louis-Napoléon Bonaparte, beaucoup de sociétés de secours mutuels sont supprimées. Pourtant le nouveau pouvoir ne tarde pas à autoriser leur renaissance, sous une nouvelle forme strictement réglementée par le décret du 26 mars 1852 :
art. 1 : Une société de secours mutuels sera créée par les soins...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Thèmes liés : cete centre d etude technique de l equipement / centre d'etudes techniques de l'equipement / centre d etude technique de l equipement / centre medical de l'assurance maladie / centre d affaire saint quentin les s yvelines
Périscolaire - Site de alshlesrigoloscancon
Tarifs
La Communauté de Communes des Bastide en Haut Agenais Périgord a souhaité, par l'intermédiaire de l'Accueil de Loisirs « Les Rigolos » de Cancon, et en partenariat avec les élus locaux et la CAF, améliorer le service de garderie, et ainsi offrir aux écoliers de Cancon, de Castelnaud et de Monbahus un accueil périscolaire de qualité, et par là même, se mettre en...
Site :
https://alshlesrigoloscancon.jimdo.com
Thèmes liés : projet pedagogique accueil de loisirs periscolaire / centre de l enfant / projet pedagogique d un centre de loisirs / jeux pour enfants en centre de loisirs / projet pedagogique accueil de loisirs
Comment ouvrir une chambre d'hôtes ou un gîte rural ...
Comment ouvrir une chambre d'hôtes ou un gîte rural ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
4 - Quels revenus peut-on espérer percevoir ?
Ouvrir une chambre d'hôtes ou un gîte : quelles différences ?
Beaucoup confondent gîtes et chambres d'hôtes alors que ce sont deux services très différents qui ne sont pas régis par la même législation .
Les chambres d'hôtes sont des lieux...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : centre d'information de l'eau / centre d information de l eau / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / declaration d'impot centre de loisirs
Partir en humanitaire gratuitement et facilement ...
Volontaire humanitaire à l'étranger
Partir en humanitaire gratuitement et facilement
De nombreux jeunes européens nourrissent le rêve de partir en mission humanitaire gratuitement. Ils veulent aller tenter l'aventure humanitaire bénévolement sans payer dans le cadre d'un programme gratuit.
Les dons du centre de crise - Creative Commons francediplomatie
Ils se portent donc volontaires...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : centre de formation d educateur de jeune enfant l horizon / cete centre d etude technique de l equipement / centre d'etudes de l'emploi france / directeur du centre d'etudes de l'emploi / centre d'etudes techniques de l'equipement
Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015
Réductions d'impôt et crédit d'impôt
Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt
La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !
25/03/2015
Le lexique
Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?
Lorsque...
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Accueil - LYNX ACTION LOISIRS
� Fort de ses 27 années d'expérience,
Lynx Action Loisirs accueille les enfants et adolescents de 6 à 16 ans. Spécialisée dans les sports de plein-air et la découverte nature, l'association propose de nombreuses activités de qualité et variées pour tous les goûts.»
Qui sommes nous?
Depuis 1990, l'association Lynx Action Loisirs organise des activités sportives et de découverte...
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Les loisirs préférés des Français - France Net Infos ...
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Les loisirs préférés des Français.
Voilà l'été, soleil, maillots de bain, raquettes, serviettes et tongs tout y est : c'est parti pour la plage ! Le temps des vacances et des loisirs pour certains. Mais quels sont les loisirs préférés des Français ? Après avoir vu les desserts préférés des Français : petit tour de leurs loisirs favoris.
Tout...
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Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
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L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2017-09-18 04:13:26
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on peut déduire les frais de cantine scolaire de nos ...
Par exemple chez nous le prix du centre des loisirs, pour moi, est de 6,94EUR (caf déduite) et 2,72EUR le repas donc 6,94EUR - 2,72EUR = 4,22EUR donc je déclare 4,22 x le nombre de jour où mon enfant est en garde.
Pour faire simple adresse toi a ta mairie qui te fournira un document où tout est calculé, et tu n'aura plus qu'à l'écrire sur ta feuille des impôts
venividivici
Posté le 30...
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Saint Laurent Blangy – Accueils de loisirs
Accueils de loisirs
1) Accueil de loisirs du mercredi
Ouvert tous les mercredis, sauf durant les vacances scolaires, pour les enfants Immercuriens ou scolarisés sur la commune de 3 à 12 ans ou de l'extérieur (dans la limite des places disponibles), nés entre 2009 et 1998 (scolarisés et propres)
Organisation :
Horaires : De 13h30 à 17h
Garderie : Le soir de 17 h à 18 h 30. L'achat de...
Site :
http://saint-laurent-blangy.com
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Marché public : Exploitation du centre de loisirs du lac ...
Exploitation du centre de loisirs du lac
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Sujet
Date de clôture estimée : 15/06/16
Etat : Première publication
BOAMP (12/05/16)
16-66167
Autorité délégante : ville de Pont-l'Évêque, à l'attention de M. Yves Deshayes, 58, rue Saint-Michel,...
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